Sénégal : le Forum Civil formule ses recommandations pour une réforme en profondeur du système électoral

Le Forum Civil, section nationale de Transparency International, a rendu publique ses recommandations pour une réforme du système électoral. Ce document s’inscrit dans le cadre du Dialogue national annoncé par le président Bassirou Diomaye Faye, qui avait pris l’engagement, lors de son discours du 3 avril 2024, de « convoquer de larges concertations sur la réforme du système électoral ».

Dans sa contribution, le Forum Civil préconise une transformation profonde des mécanismes actuels, qu’il juge obsolètes ou inefficaces, afin d’« en finir avec les polémiques récurrentes qui entachent la crédibilité des scrutins au Sénégal ».

« Il faut une autorité électorale indépendante »

L’une des recommandations phares concerne la création d’une autorité électorale indépendante, hors de la tutelle du ministère de l’Intérieur. « Il est impératif de confier l’organisation et la supervision des élections à une structure autonome, dotée de moyens suffisants, et dégagée de toute influence politique », souligne le Forum Civil.

Tout en saluant les avancées permises par l’actuelle CENA, l’organisation estime qu’il faut aller plus loin : « Il ne s’agit pas de supprimer la CENA, mais de renforcer ses prérogatives, d’élargir sa composition et de garantir son indépendance réelle. »

« Le fichier électoral doit être accessible et fiable »

Autre point sensible : la gestion du fichier électoral. « Le fichier électoral doit être accessible à tout moment pour les parties prenantes, avec des garanties de protection des données personnelles. Sa gestion ne peut plus relever exclusivement de l’administration. » Le Forum Civil propose de transférer cette mission à un organe neutre, comme l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD).

Le document recommande également d'« adopter le bulletin unique », de « digitaliser le processus de parrainage » et de « revoir en profondeur le système d’inscription sur les listes électorales ».

« Il faut moraliser le financement de la vie politique »

La question du financement des partis politiques revient comme une priorité. Le Forum Civil appelle à « introduire une loi encadrant les financements publics et privés », avec des critères objectifs d’éligibilité, des plafonds de dépenses et des mécanismes de contrôle. « Les partis devront déposer des rapports financiers et narratifs, qui devront être rendus publics. »

L’organisation insiste aussi sur la nécessité de « rendre obligatoire la déclaration de patrimoine pour tous les acteurs politiques » et de « prendre en compte les indicateurs femmes et jeunes dans l’attribution des financements publics ».

« La rationalisation des partis est indispensable »

Concernant le nombre élevé de partis politiques au Sénégal, le Forum Civil appelle à une rationalisation rigoureuse. « Il faut fixer des critères clairs de représentativité, supprimer les partis fictifs et exiger une base militante réelle à la création de tout nouveau parti. »

« La lutte contre la transhumance politique, le népotisme et le clientélisme doit devenir une exigence citoyenne », souligne encore le rapport.

« L’accès aux médias et la liberté d’expression doivent être garantis »
En matière de communication politique, le Forum Civil appelle à « renforcer la liberté des journalistes en période électorale », à « éviter les restrictions d’accès à Internet », et à « rendre obligatoires les débats télévisés, surtout en cas de second tour à la présidentielle ».

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) est également invité à « publier régulièrement ses rapports de monitoring » et à « disposer de moyens logistiques modernes pour documenter ses décisions 

Enfin, le Forum Civil propose que chaque processus électoral fasse l’objet d’un audit systématique et d’une certification selon des normes internationales. « Il faut instaurer une culture de l’évaluation pour améliorer durablement notre démocratie. »

Le document, qui répond à une saisine officielle du ministère de l’Intérieur, se veut une base de dialogue. « Ces recommandations ne sont pas figées. Elles évolueront au fil des concertations », précise le Forum Civil, qui appelle à un large consensus autour de la réforme. « Le meilleur modèle électoral est celui qui est le plus consensuel. »